Réponse à mon homologue Ministère de l’Administration Territoriale du Cameroun Paul Atanga Njie qui comme d’habitude, s’est illustré négativement dans l’opinion publique nationale et internationale par des actes surannés qu’il convient d’apprécier tant dans le fond que la forme.

À la date du 11 Novembre 2022, Le Ministre de l’Administration Territoriale (MINAT), Paul Atanga Nji, a servi deux lettres administratives à Monsieur le Gouverneur de la Région du Littoral, Samuel Divaha Diboua. Dans la correspondance n°03518/L/MINAT/SG/DAJ, le Ministre instruit son collaborateur de saisir le Conseil National de la Communication (CNC) et d’ouvrir « des enquêtes administratives avec transmission systématique des procès-verbaux y afférents aux autorités judiciaires compétentes, [pour faire respecter les ]« règles de déontologie inhérentes à l’exercice de l’activité de communication, [chaque fois que ] les panélistes s’illustrent par des injures à l’endroit du Chef de l’État, les Institutions de la République et les Membres du Gouvernement ».
Dans la seconde note (n°03519/L/MINAT/SG/DAJ) au Gouverneur, le MINAT enjoint son collaborateur de mettre en application sa prescription sus évoquée contre Monsieur Engelbert Lebon DATCHOUA qui a repris à son compte la formule devenue malheureusement une coutume dans l’espace public du fait de la mal gouvernance abyssale du régime quarantenaire de Yaoundé « Monsieur Biya est l’une des malchances que le Cameroun ait connues », qui du-moins est regrettable ; contre Monsieur Serges Alain OTTOU, animateur de l’émission au cours de laquelle les paroles querellées ont été prononcées. Et contre la chaine de télévision Equinoxe TV, qui organise le débat querellé.

La correspondance de mon cher homologue MINAT(car assumant le porte feuille des affaires politiques et des Libertés Publiques…)soulève plusieurs interrogations d’ordre administratif et légal. L’analyse montre que cette note pose des problèmes de compétence et de pertinence qu’il convient d’éclairer l’opinion publique sur cette violation flagrante des principes fondateurs de la détente politique si chèrement acquis par nos illustres devanciers qu’il convient de magnifier au passage leur indicible dévouement au prix de leur vie.

                                                                 I/De la compétence
Le Ministre de l’Administration Territoriale a-t-il l’aptitude à agir dans le domaine de la communication sociale « pour faire respecter les règles de déontologie inhérentes à l’exercice de cette activité, par les organes de communication et les professionnels des médias » ?

Du point de vue de la compétence matérielle, le MINAT qui ne dispose pas d’un pouvoir de police administrative générale ne saurait revendiquer le pouvoir de faire respecter « la déontologie dans le secteur de la communication », fonction qui incombe au premier chef au Ministère de la Communication (MINCOM), selon les termes de l’Article premier du Décret du 04 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Communication.
Le MINAT fait donc un passage en force comme à son accoutumée, non sans empiéter dans le domaine de compétence de son collègue, le MINCOM.
Comment a donc procédé le désormais gendarme du Chef de l’Etat et du Gouvernement ?
Conscient de son pouvoir de police administrative limité, le MINAT a saisi son collaborateur territorialement compétent, le Gouverneur du Littoral, qui a un pouvoir de police administrative générale, mais dont la compétence territoriale est limitée à la région pour contourner son collègue.

A ce niveau également, il y a problème. Si l’on s’en tient à la référence (L/MINAT/SG/DAJ), le Ministre a fait préparer la correspondance adressée au Gouverneur par la Division des Affaires Juridiques (DAJ) rattachée au secrétariat général du MINAT. Or, selon les termes de l’Article 10 (1) du décret portant organisation de ce ministère, exception faite des affaires relevant de l’organisation des élections et de la préparation des projets de lois et règlement, cette division est chargée

Des avis juridiques des questions relevant des actes du MINAT

Du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;
La défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire ». Il est difficile d’établir le lien entre cette division et l’objet de la correspondance dont elle a été chargée de préparer. On pourrait donc comprendre les absurdités qui en ont découlé. Par contre, un traitement par la Sous-direction des libertés publiques de la Direction des affaires politique qui est chargée, selon l’Article 38 (1) du Décret du 23 Janvier 2019 portant organisation du MINAT, « du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation relatives aux libertés publiques ». Par ailleurs, selon les dispositions de l’Article 32 (1) du Décret du 12 Novembre fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services, c’est la Division de la Police et de l’Organisation Administrative, et non la Division des Affaires Administratives et Juridiques, qui est chargée du «suivi de l’exercice des libertés publiques ». C’est donc à se demander si Monsieur le Ministre, mon cher homologue , propriétaire exclusif des serpents affamés maitrise l’organigramme du ministère dont il a la charge. Tient-il réellement compte des avis des experts que regorge ce ministère à l’observance du hors sujet permanent dont-il est passé maître et ballon d’or du barbarisme? Ne doit-il pas seulement démissionné?

                                              II/ De la pertinence de l’initiative

La manœuvre du MINAT manque de pertinence à plusieurs égards:
• PAR christianLe Ministre instruit le Gouverneur de prescrire au promoteur de la chaine de télévision Equinoxe de suspendre Monsieur Engelbert Lebon DATCHOUA de toute participation aux émissions sur cette chaine de télévision. Une absurdité innommable ! D’abord parce que cet acte ne s’applique pas aux chaines concurrentes. Donc Monsieur DATCHOUA peut continuer à participer aux débats télévisés et radiophoniques. Le Ministre se limite à ce non-sens parce qu’il a empiété sur le domaine de compétence du CNC qui, suivant les termes de l’Article 3 (2) Décret du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil National de la Communication, « veille au respect de la liberté de communication sociale ». Nous sommes donc dans un cas de détournement de pouvoir pouvant donner lieu à un abus des fonctions réprimé par l’Article 140 (1) du Code Pénal. Il est donc passible des poursuites judiciaires.

• Pour ce qui est de la saisine, c’est un autre subterfuge pour contourner la tutelle des médias. Sans le déclarer, le MINAT agit en sa qualité de tutelle des partis politiques(il ferait mieux d’en fixer la mécanique opératoire et les financements publics des partis politiques etc…) , étant donné que Monsieur DATCHOUA est membre d’un parti politique de l’opposition. Le Ministre aurait donc pris pour prétexte les dispositions du Décret du 13 février 1992 fixant les modalités de participation des partis politiques aux émissions d’expression et régulière, en dehors des périodes légales des campagnes précédant une consultation électorale ou un référendum. Nous prolongeons la question en demandant pourquoi le PCRN Officiel ne participe t’il pas à la fameuse émission d’expression des partis?

•Plus curieux ,mon homologue Ministre estime-t-il que son collègue de la communication, par ailleurs tutelle du CNC est indolent , Moumou ou simplement perdu ? Pourquoi prend-il les devants dans un domaine qui ne relève pas de sa compétence au premier chef ? De plus, le CNC a le pouvoir de s’autosaisir. Monsieur Atanga Nji pense-t-il que le CNC n’est pas à la hauteur au point de demander à son collaborateur de le saisir ? Ne fait-il pas confiance au Conseil au point de faire demander à la télévision incriminée de suspendre un panéliste ? Pense-t-il que le Conseil ne peut étendre sa compétence aux panélistes ?

Au total, les agissements de Monsieur Atanga Nji suscitent une kyrielle de questions. Toujours est-il que celui-ci s’est arrogé la fonction de l’Avocat du Gouvernement et du Président de la République. Sauf que dans cet exercice où il est préoccupé à prouver sa loyauté vaille que vaille, il méprise l’organigramme de son ministère et les limites de ses fonctions. Plus graves encore, il entraîne ses collaborateurs dans cet exercice humiliant quand on sait qui l’entoure … Mais on peut comprendre ses agirs qui ne sont que l’expression d’un régime proche des régimes impériaux et dictatoriaux . Par ces actes, il est sans doute l’aboutissement au grand jour de ce que la communauté nationale et internationale connait déjà. On est aujourd’hui visiblement en pleine rétrograde des Libertés si chèrement acquises de haute lutte par nos illustres devanciers. La solution est toute simple, c’est de changer de paradigme et d’envisager « un Cameroun qui protège et qui libère les énergies » que nous appelons de tous nos vœux. En espérant aussi que mon homologue ne me fera pas arrêté.

  (e) Christian Ndjock Nkongo Officiel