*Article 21* : La personne humaine est sacrée et inviolable.

Nul ne peut être soumis à la torture ou à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Nul ne peut se soustraire à la peine encourue du fait de ces violations en invoquant l’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique.

Tout individu, tout agent de l’État coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi.

Tout individu, tout agent de l’État est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu
constitue une atteinte grave et manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés
publiques.

* LA CONSTITUTION TOGOLAISE *